Cuisine institutionnelle - vers un coup de canif pour l'indépendance du CSM ?

Sénateurs et députés seront bientôt réunis en Congrès à Versailles pour arbitrer sur les réformes institutionnelles actuellement en discussion. Au-delà des questions de représentativité du Sénat et de l'Assemblée Nationale et arbitrages sur les pouvoirs parlementaires, le projet de révision actuel semble poursuivre un objectif secondaire de meilleure maîtrise de l'exécutif sur le judiciaire.

Actuellement, le Conseil Supérieur de la Magistrature est composé de 10 membres, dont 6 magistrats et quatre personnalités extérieures.
Le projet de révision des institutions prévoit que le CSM sera désormais composé de 7 magistrats et 8 personnalités nommées :  un conseiller d'Etat, un avocat et six personnalités n'appartenant ni au Parlement ni à l'ordre judiciaire. Deux de ces personnalités seront désignées par le président de la République, deux autres par le président de l'Assemblée nationale et les deux dernières par celui du Sénat.

Cette composition est lourde de conséquences, parce qu'elle induit directement une minorité de juges, dans une instance sensée arbitrer en toute impartialité, au-delà des partis politiques.

La république doit connaître une séparation stricite des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Or, une tendance de fond à l'augmentation des pouvoirs de l'exécutif au détriment du législatif et du judiciaire est actuellement en cours.
Ce pour quoi l'Union syndicale des magistrats appelle à une mobilisation le 20 mai prochain dans les juridictions pour protester contre le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature, inclus dans le texte sur la réforme des institutions. L'USM estime à juste titre que cette réforme "masque une véritable reprise en main de la magistrature et constitue une grave menace pour l'avenir sur la neutralité et l'impartialité des nominations de magistrats".

Ces questions sont éminemment importantes pour l'équilibre des pouvoirs de la république, et doivent être au coeur du débat institutionnel.