Cuisine institutionnelle - vers un coup de canif pour l'indépendance du CSM ?

Sénateurs et députés seront bientôt réunis en Congrès à Versailles pour arbitrer sur les réformes institutionnelles actuellement en discussion. Au-delà des questions de représentativité du Sénat et de l'Assemblée Nationale et arbitrages sur les pouvoirs parlementaires, le projet de révision actuel semble poursuivre un objectif secondaire de meilleure maîtrise de l'exécutif sur le judiciaire.

Actuellement, le Conseil Supérieur de la Magistrature est composé de 10 membres, dont 6 magistrats et quatre personnalités extérieures.
Le projet de révision des institutions prévoit que le CSM sera désormais composé de 7 magistrats et 8 personnalités nommées :  un conseiller d'Etat, un avocat et six personnalités n'appartenant ni au Parlement ni à l'ordre judiciaire. Deux de ces personnalités seront désignées par le président de la République, deux autres par le président de l'Assemblée nationale et les deux dernières par celui du Sénat.

Cette composition est lourde de conséquences, parce qu'elle induit directement une minorité de juges, dans une instance sensée arbitrer en toute impartialité, au-delà des partis politiques.

La république doit connaître une séparation stricite des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Or, une tendance de fond à l'augmentation des pouvoirs de l'exécutif au détriment du législatif et du judiciaire est actuellement en cours.
Ce pour quoi l'Union syndicale des magistrats appelle à une mobilisation le 20 mai prochain dans les juridictions pour protester contre le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature, inclus dans le texte sur la réforme des institutions. L'USM estime à juste titre que cette réforme "masque une véritable reprise en main de la magistrature et constitue une grave menace pour l'avenir sur la neutralité et l'impartialité des nominations de magistrats".

Ces questions sont éminemment importantes pour l'équilibre des pouvoirs de la république, et doivent être au coeur du débat institutionnel.

Révision de la constitution - Régime présidentiel, régime parlementaire

"On ne peut pas disjoindre les modes de scrutin de la réforme des institutions", François Hollande.
"Ils ne relèvent certes pas de la Constitution mais participent à l'évidence de l'équilibre et de la représentativité de notre démocratie".
Jean-Marc Ayrault

Les formations politiques sont actuellement en pleine discussion sur la réforme des institutions.

Le premier ministre Fillon a récemment reçu François Hollande, premier secrétaire du PS, et les présidents des groupes PS à l'Assemblée et au Sénat, pour évoquer la réforme des institutions, censée se conclure par un vote du Parlement réuni en Congrès à Versailles le 7 juillet prochain.
(Le Figaro) "Une majorité des trois cinquièmes des parlementaires est nécessaire pour réviser la Constitution, ce qui confère un pouvoir de blocage à l'opposition. Et, parmi les nombreuses mesures que comporte le projet de loi, plusieurs heurtent une partie des parlementaires, de droite comme de gauche. De part et d'autre, la volonté de parvenir à un accord est perceptible. Jean-François Copé, président du groupe UMP cherche à «identifier des points de consensus». Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS, parle de «compromis honorables pour l'ensemble des groupes parlementaires».

Est en jeu une nouvelle vision de la Vè République : la révision de la constitution amènera la France vers un régime plus présidentiel - inspiré de la démocratie américaine - ou vers un régime plus parlementaire - inspiré du régime allemand -.
Bien que personnellement plus favorable à un régime mettant le Parlement au coeur du pouvoir, il est probable que la Vè République s'axe plus clairement vers un régime présidentiel. C'est--à-dire vers une augmentation des pouvoirs et de la responsabilité présidentielle.

Les discussions actuelles tournent particulièrement autour des notions d'équilibre des pouvoirs dans ce type de régime, l'accentuation de la présidentialisation du régime étant quasiment actée.

Les pouvoirs du président de la République
Le fait que le Président se présente ou non devant l'Assemblée Nationale ne fait pas consensus. Une nouvelle proposition a été récemment formulée, donnant la possibilité au Président de d'exprimer devant le Congrès réuni à Versailles. Solution qui permettrait de soutenir le rôle non partisan de la fonction présidentielle.
De cette manière, le rôle de Premier Ministre comme chef de gouvernement pourra être conservé comme chef de file de l'exécution du projet présidentiel.
L'Elysée porte une fonction de représentation de la nation et ne doit pas être lié aux questions partisanes. Les récents rendez-vous du groupe UMP à l'Elysée mettent une nouvelle fois le président en porte-à-faux, alors que son action oscille entre celle de Président, Premier Ministre et Président "honoris causa" de Groupe politique. Ces conflits d'intérêts mettent actuellement en danger l'équilibre des pouvoirs nécessaires à la bonne réalisation de la démocratie.

Les prérogatives du Parlement
Une présidentialisation du régime va de pair avec une augmentation des pouvoirs du Parlement : particulièrement une maîtrise de l'ordre du jour conjointe entre Assemblée Nationale et gouvernement. Ainsi qu'une application réduite de l'article 49-3.
Si l'on considère que le Parlement est actuellement une "chambre d'enregistrement" du gouvernement, c'est parce qu'il ne maîtrise pas du tout l'ordre du jour des sessions parlementaires, et parce que le Président agit comme un chef de parti. Ce mélange de genre ne permet pas au débat démocratique d'être pleinement efficace au Palais Bourbon.

Le référendum obligatoire sur l'adhésion de la Turquie
Le projet de loi prévoit de supprimer l'obligation de consulter les Français sur tout élargissement postérieur à l'adhésion de la Croatie, qui figure à l'article 88-5 de la Constitution. Or, la majorité des députés UMP s'inquiètent de la fin du verrou référendaire, qui pourrait susciter la colère d'une partie de l'électorat de la majorité. Frédéric Lefebvre, député UMP et proche de Nicolas Sarkozy, travaille à un amendement visant à maintenir le référendum obligatoire sur la candidature d'Ankara, tout en l'abrogeant pour les pays des Balkans.

Les modes de scrutin au Sénat et à l'Assemblée
Fort de sa victoire dans la majorité des grandes villes aux municipales, le PS  réclame avec insistance une modification du mode de scrutin aux élections sénatoriales, qui favorise actuellement les petites communes en grande majorité à droite. François Bayrou, de son côté, réclame une part de proportionnelle «qui ne soit pas symbolique». L'UMP demeure cependant très hostile à ces demandes et le projet de loi ne prévoit rien en la matière. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS, qui devrait rencontrer aujourd'hui son homologue UMP, Jean-François Copé, se promettait d'insister sur ce point. À l'initiative des députés PS, un débat sur la réforme du collège électoral du Sénat devrait avoir lieu à l'Assemblée le 22 mai. Le PS a également rappelé qu'il était favorable à l'octroi du droit de vote aux élections locales aux étrangers non européens

Thibault

La démocratie sociale, le centrisme, le renouveau politique

Il y avait quelque chose de visionnaire dans le diagnostic de François Bayrou lors de l'élection présidentielle. La France est un des seuls pays européens qui voit encore son modèle politique calqué sur un affrontement gauche-droite. La mondialisation, l'économie de marché, la globalisation des échanges, ont fait que les curseurs politiques se sont déplacés vers la droite.
La plupart des gauches contestataires sont devenues des partis marginaux altermondialistes, qui annoncent une volonté relativement dogmatique d'entrer en confrontation avec le capitalisme.

Or, le capitalisme n'est pas mauvais en soi. Et c'est justement ce constat qui structure la démocratie sociale.

Le capitalisme doit être régulé, soutenu par des états forts et pragmatiques, afin de répondre à des notions d'intérêt général. Auquel le libéralisme seul ne peut prétendre.

En 2007, on assistait à un débat maladroit entre la candidate socialiste, tiraillée entre un appareil "à babord toute" et une volonté politique de centrisme de gauche. Avec un candidat conservateur, voire droitier, qui est allé aspirer l'électorat souverainiste et frontiste.
La porte cohérente du pragmatisme politique s'est ouverte sur la candidature de François Bayrou.

Aujourd'hui, on le sent bien, l'échiquier politique est en pleine restructuration. Le seul obsctale à cette reconstruction, ce sont les institutions. Hantées par le souvenir d'une IVè république ingouvernable, car dogmatiquement proportionnelle, la Vè république pêche par une omerta sur les formations politiques secondaires, qui perdent mécaniquement aux élections législatives.

La réforme des institutions en cours, le souhait d'une proportionnelle affirmée par les formations du centre et de la gauche - aux alentours de 10% -, va dans le sens d'une meilleure représentation des sensibilités politiques. Sans remettre en cause la capacité du gouvernement à mener le bateau France.

Un déblocage politique  créé par cette réforme des institutions permettrait sans doute d'assurer une meilleure structuration du paysage politique. Et permettrait de faire émerger une force démocrate sociale, comme on en voit dans tant de pays européens. Ne serait-ce qu'en Angleterre où les libéraux-démocrates ont réalisé 24% aux dernières élections municipales.
Sur la blogosphère, les initiatives allant dans ce sens sont également nombreuses. Entre sociaux démocrates, radicaux, centristes et démocrates, sur le fond idéologique, il n'y a que peu de divergences.

C'est la stratégie politique, d'alliance systématique créée par le Vè république, qui favorise le clivage gauche-droite.

La modernisation des institutions, le renforcement du pouvoir parlementaire, permettra sans nul doute la modernisation du paysage politique français.

Préambule de la Constitution de 1958 - Une réécriture instrumentalisée avec Simone Veil ?

Le comité de réflexion  sur le préambule de la Constitution, présidé par Simone Veil, est au complet.

L'Elysée a annoncé, mercredi 9 avril, en conseil des ministres, sa composition :
- Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale,
- Francine Bardy, conseillère à la Cour de cassation,
- Claude Bébéar, ancien président d'Axa, 
- Denys de Béchillon, professeur de droit public à Pau,
- Philippe Bélaval, conseiller d'Etat,
- Richard Descoings, directeur de l'Institut d'études politiques de Paris,
- Samia Essabaa, professeur d'anglais dans un lycée professionnel de Noisy-le-Sec,
- Patrice Gélard, sénateur (UMP) de Seine-Maritime,
- Axel Kahn, directeur de recherche à l'Inserm,
- Pierre Manent, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales,
- Jean-François Sirinelli, directeur du Centre d'histoire de Sciences Po.

Dans ce comité, il n'y a plus d'ouverture !

A part l'affichage instrumentalisé de Mme Simone Veil, le comité n'accueille pas de profonds républicains, comme François Bayrou, Nicolas Dupont-Aignan ou François Hollande.
Ce comité, qui rendra son rapport sous trois mois, servira de chambre d'enregistrement à l'entreprise de dissolution de la République à la française.

Ce comité doit étudier si les droits fondamentaux reconnus par la Constitution doivent être complétés par des "principes nouveaux", telle la discrimination positive.

"Doit-on permettre au législateur de mieux garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités, en dehors même de la sphère politique ? Y a-t-il des principes directeurs sur lesquels il conviendrait de fonder notre approche des problèmes liés à la bioéthique ? Faut-il rendre possibles de nouvelles politiques d'intégration valorisant davantage la diversité de la société française pour favoriser le respect effectif du principe d'égalité ?
L'enjeu est que la Constitution soit à nouveau en avance sur son temps". Nicolas Sarkozy.

Pour Nicolas Sarkozy, la Contitution française est archaïque. Alors que bien au contraire, la Constitution est un outil moderne de représentation de la devise française Liberté-Egalité-Fratrenité.

Pour rappel, voici le Préambule de la Constitution de 1958 :

« Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. »

Moderne, libre, démocratique, le Préambule de la Constitution de 1958 est le garant de l'équilibre des pouvoirs, de la liberté de penser, de la liberté de croire.

Le remettre en cause pour des raisons idéologiques est une remise en cause de l'esprit même de la nation française.

Thibault

Nicolas Sarkozy et la diplomatie atlantiste - Vers une rupture de l'ouverture ?

Aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, la gauche défend à l'Assemblée la première motion de censure  du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Suite à ses déclarations en Grande-Bretagne et en Roumanie, Nicolas Sarkozy affiche une politique étrangère résolument atlantiste, tournée vers l'OTAN, le rapprochement avec l'idéologie anglo-saxonne et donc l'Europe des marchés.

La gauche souhaite afficher un désaccord plein et entier sur la diplomatie de Nicolas Sarkozy, en rupture avec la diplomatie autonome, conquise par le Général de Gaulle en 1966.
Christelle Carcone évoque également ce sujet.

Les élus socialistes et apparentés, rejoints par leurs collègues communistes et verts, peuvent en effet compter sur 225 voix sur 577 pour appuyer leur motion de censure, et peut-être sur l'appui des centristes de François Bayrou.
[EDIT] Finalement à 17h, François Bayrou a décidé de ne pas soutenir la motion de censure, laquelle contient trop d'élements divergents.

"(Cette rupture diplomatique) est un vrai tournant, il faut alerter les Français sur cette rupture stratégique de la France", assure le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault.

Selon deux sondages récents, l'opinion est déjà majoritairement opposée à un tel renforcement français. Dans la tribune gaulliste et souverainiste de l'UMP et au sein du Nouveau Centre, cette diplomatie n'est pas totalement acceptée non plus. Car en rupture avec la volonté d'affirmation de l'indépendance et de l'universalité françaises.

La politique de Défense, soutenue le socialiste Bernard Kouchner et le néo-centriste Hervé Morin, assure d'une "ouverture" politique sur ces sujets.
Mais elle n'est pas entièrement acceptée sur les bancs de leurs partis.

De surcroît, la députée PS Patricia Adam et le sénateur PS Didier Boulaud ont annoncé aujourd'hui leur démission  de la commission du Livre blanc sur la défense estimant que cette commission "ne sert que de chambre d'enregistrement des décisions" de Nicolas Sarkozy.

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, qui doit fixer la politique de la France en la matière pour les quinze années à venir, sera présenté le 19 mai aux parlementaires par le Premier ministre François Fillon et le ministre de la Défense Hervé Morin.
Il pourra inclure notamment "le retour dans le commandement intégré de l'Otan, l'envoi de renforts en Afghanistan, la création d'une base navale française permanente à Abu Dhabi, la réforme des services de renseignement, le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur et la modification des implantations territoriales des unités".

Mme Adam et M. Boulaud refusent "cette parodie de concertation qui consiste à faire endosser par la commission des décisions prises unilatéralement" et ne veulent pas "cautionner la rupture engagée par le chef de l'Etat avec le consensus national sur les questions stratégiques et de défense. La refonte de notre outil militaire, son alignement atlantiste conduiront à l'affaiblissement de l'autonomie de décision de la France."

Si une attitude de Real Politik est parfois nécessaire, un alignement politique assumé sur la diplomatie américaine n'est en revanche pas conforme à l'indépendance française.

Nul doute que cette rupture de la diplomatie étrangère aura des répercussions au sein des appareils politiques.
La majorité présidentielle peut-elle rester entièrement unie face à ce projet diplomatique ?
Lionnel Luca, député UMP, explique par exemple ses divergences sur le projet atlantiste du Président Sarkozy. 

Thibault

Jeux Olympiques, Jean Arthuis, Thierry Cornillet - Crise de sens, crise d'identité française

Nicolas Sarkozy peine à trouver une position politique pour défendre les valeurs françaises de défense des droits de l'homme aux JO.
De peur de froisser la Chine, principalement pour des raisons liées au nucléaire et à l'aéronautique français, la diplomatie française a lancé un badge timide intitulé "Pour un monde meilleur", alors que le pays accueil des JO 2008 a violemment réprimé les manifestations tibétaines pacifistes au mois de mars.

L'esprit olympique, l'esprit de fraternité mondiale, l'esprit de réconciliation entre les peuples, semble bien mal défendu, et en proie à de véritables couacs diplomatiques, là où la France semble tiraillée entre la défense de ses valeurs universlles, et la défense de ses intérêts commerciaux.

En 2008, la France, c'est malheureusement un peu cela. Un pays qui ne sait pas comment se positionner, un pays en crise de sens, en profonde crise identitaire. La France est-elle un moteur économique, une locomotive du libéralisme européen, un ardent défenseur de l'universalité et de la liberté ? Tout cela, me direz-vous ? Oui bien entendu. Mais cet exemple de l'incapacité diplomatique à trouver une réponse adaptée à l'entrave chinoise aux principes mêmes de l'esprit olympique est assez emblématique de la crise française.

Cette crise est alimentée par une crise des partis politiques.

Crise politique du parti socialiste, qui, fort de sa réussite aux élections municipales, entame sa rénovation à coup d'attaques personnelles et d'anti-ségolénisme forcené. Crise politique d'un parti qui ne parvient pas à  faire un choix assumé entre le dogme républicaniste et le socialisme à l'épreuve du marché.
Entre l'axe de MM. Emmanuelli, Fabius, Mélenchon , qui prône une application stricto sensu des valeurs républicaines d'égalité, de liberté et de fraternité, l'axe de la synthèse Jospin-Delanoë-Hollande, et l'axe social-démocrate Royal-Moscovici-Dray, l'unité devient de plus en plus difficile.
Débats sur le libéralisme, l'Europe, la République, permettront au PS soit de se rénover, soit de se scinder en deux entités plus cohérentes, soit de poursuivre le culte d'Epinay.
Une clarification d'une pensée sociale-démocrate au sein du PS permettrait de faire bouger les lignes politiques en France.

Crise politique des centres, où le Mouvement Démocrate a émergé politiquement des élections municipales. Le parti centriste est porté par un leader, François Bayrou, il a bouleversé les lignes politiques, lors de ces élections, mais n'est pas encore parvenu à laisser sa marque dans le paysage politique français.

De là, une véritable construction du centre démocrate, libéral, social et européen est en marche. Thierry Cornillet, député européen UDF-MoDem, a proposé récemment un manifeste pour un vrai centre, que l'on peut consulter sur les blogs de Sébastien Pereira et Marie-Isabelle Pichon  afin de rassembler le centre, actuellement dispersé entre :
- les Radicaux Valoisiens de Jean-Louis Borloo, issus du Parti Radical laïque et démocratique de la IIIè République, assimilés à l'UMP depuis le choc de 2002
- les Radicaux de Gauche de Jean-Michel Baylet, également issus du Parti Radical, et assimilés au groupe PS à l'assemblée depuis le congrès d'Epinay de 1971
- le Mouvement Démocrate, parti de centre libre, mais pas encore suffisamment implanté politiquement
- le Nouveau Centre, parti de centre-droit qui ne parvient pas encore à faire émerger sa différence dans la majorité présidentielle,
- Avenir Démocrate, groupe de réflexion centriste créé par Jean-Marie Cavada et Claire Gibault,

Un rassemblement des centres démocrates permettrait-il de faire peser le centre sur l'échiquier politique français ? Emanation de la pensée du MRP , où ont siégé Georges Bidault, Jean Lecanuet, Robert Schuman ou Pierre Pflimlin, une fédération des centres pourrait permettre de faire peser une pensée centriste et identifée.
Mais les stratégies d'alliances des différents partis qui la composeraient le permettraient-elles ?

Jean Arthuis a quitté le Mouvement Démocrate ce week-end en appelant à la renaissance de l'UDF, c'est-à-dire à une reconstruction des centres.

Si la reconstruction d'un centre démocrate est une vraie question, les débats seront indispensables entre tous les partis centristes, avec les sociaux-démocrates, avec la droite républicaine et les gaullistes, là où la pensée politique est très homogène.

Crise politique de la droite, où l'UMP ne parvient pas à faire émerger un discours politique. Actuellement outil de promotion de l'Elysée, les courants gaullistes, centristes et conservateurs de l'UMP ne participent pas au débat public.
La question des courants à droite est actuellement en question.
Le discours atlantiste du Président réveille des clivages forts, entre les partisans d'une politique conservatrice pro anglos-saxonne et les partisans d'une droite républicaine autonome.

La France, ses partis, ses idées, sont en pleine crise identitaire. Une crise du passé, des valeurs patrimoniales, et une crise de l'avenir, sur les valeurs que la nation souhaite vouloir porter.

Républicaine, conservatrice, démocrate, socialiste ? La France est sans doute un peu de tout cela.

Et c'est parce que les partis politiques français n'ont pas encore réussi leur mue politique sur un axe antilibéral / démocrate / conservateur que le pays est en pleine crise.

Thibault

Martin Luther King, 40 ans déjà

Pasteur baptiste noir américain, Martin Luther King est le leader de la communauté noire qui souhaite l'égalité entre les races. Il fonde en 1957 la Southern Christian Leadership Conference, officialisant ainsi son combat par l'action et la non violence.
Partisan de la lutte contre les discriminations et pour la défense des droits civiques, les "marches", les boycotts et les discours se multiplient.

Le 28 Août 1963, il prononce le discours, "I Have a dream", un texte désormais intemporel, appel à l'unité, à la cohésion, et à l'égalité.

"Je vous le dis aujourd'hui, mes amis, bien que nous devions faire face aux difficultés d'aujourd'hui et de demain, j'ai tout de même un rêve. C'est un rêve profondément enraciné dans le rêve américain.

Je fais le rêve qu'un jour, cette nation se lève et vive sous le véritable sens de son credo : Nous considérons ces vérités comme évidentes, que tous les hommes ont été créés égaux. 

Je fais le rêve qu'un jour, sur les collines rouges de la Géorgie, les fils des esclaves et les fils des propriétaires d'esclaves puissent s'asseoir ensemble à la table de la fraternité. 

Je fais le rêve qu'un jour, même l'État du Mississippi, désert étouffant d'injustice et d'oppression, soit transformé en une oasis de liberté et de justice.
Je fais le rêve que mes quatre jeunes enfants vivront un jour dans une nation où ils ne seront pas jugés par la couleur de leur peau, mais par le contenu de leur personne. Je fais ce rêve aujourd'hui !

Je fais le rêve qu'un jour juste là-bas en Alabama, avec ses racistes vicieux, avec son gouverneur qui a les lèvres dégoulinantes des mots interposition et annulation; un jour juste là-bas en Alabama les petits garçons noirs et les petites filles noires puissent joindre leurs mains avec les petits garçons blancs et les petites filles blanches, comme frères et sœurs.

Je fais ce rêve aujourd'hui.

Je fais le rêve qu'un jour chaque vallée soit glorifiée, que chaque colline et chaque montagne soit aplanie, que les endroits rudes soient transformées en plaines, que les endroits tortueux soient redressés, que la gloire du Seigneur soit révélée et que tous les vivants le voient tous ensemble."

Il reçoit le prix Nobel de la Paix le 14 octobre 1964.

Il est assassiné le 4 avril 1968.

Thibault

Le Président Sarkozy et l'OTAN - Rupture avec l'héritage gaulliste

A Londres, la semaine dernière, Nicolas Sarkozy avait entamé un mouvement de rapprochement avec la Grande-Bretagne et l'héritage anglo-saxon en appelant à une fraternité renouvelée entre les deux nations.
Cette annonce était annonciatrice d'une modification de la stratégie diplomatique de la France, qui prend un virage atlantiste notable.

Le 7 mars 1966, la France quittait le commandement de l'OTAN , afin de marquer une politique de défense indépendante. Qui lui permettra, beaucoup plus tard, d'afficher une solution non militaire au problème irakien en 2003.

Alors que Nicolas Sarkozy a fait monter Hervé Mariton, issu des gaullistes de l'UMP, au Secrétariat Général de l'UMP, afin de s'assurer le soutien de ce courant pour son revirement diplomatique  , Nicolas Sarkozy réalise une rupture assumée des positions d'indépendance françaises.

François Bayrou a également estimé aujourd'hui que la France était "en train de perdre" son "indépendance" avec le retour dans le commandement militaire intégré de l'Otan annoncé par le président Nicolas Sarkozy. "La période où la France était indocile est derrière nous. Il y a 42 ans que le général de Gaulle a pris la décision de quitter le commandement intégré de l'Otan. La France a gagné en 42 ans une liberté de parole qui nous a permis par exemple de dire non au moment de la guerre en Irak.
Cette indépendance, cette liberté-là, c'est quelque chose de précieux pour notre pays qu'on est en train de perdre dans l'élan vers l'alignement que Nicolas Sarkozy incarne depuis longtemps et dont je ne crois pas qu'il soit conforme à l'histoire, au génie de notre pays, et pas non plus à la volonté des Français".

Les Etats-Unis ont d'ailleurs obtenu le soutien de l'Otan à leur projet de bouclier antimissile, dont des éléments seront déployés sur le sol européen, en Pologne et en République tchèque.

A Bucarest, Nicolas Sarkozy confirme que la France souhaite réintégrer pleinement l'Alliance atlantique en 2009 , après la présidence française de l'Union Européenne.
"A l'issue de la présidence française, le moment sera venu de conclure ce processus, et de prendre les décisions nécessaires pour que la France prenne toute sa place dans les structures de l'Otan. L'Alliance atlantique, c'est notre alliance. Les Français connaissent le rôle irremplaçable de l'Otan, qui a protégé les nations occidentales de l'hégémonie soviétique. Je réaffirme ici la détermination de la France à poursuivre le processus de rénovation de ses relations avec l'Otan."

On peut observer avec regrets une volonté d'alignement de la politique française et européenne sur la politique diplomatique américaine, alors que ces mêmes Etats-Unis vivent depuis plusieurs années une crise de système. Une remise en cause d'un capitalisme essentiellement financier, et une approche diplomatique basée sur les rapports de force militaires.

Où est la France des Lumières ? Où est la tempérance et la prise de recul si française ?
On a l'impression que la présidence marche sur l'héritage et le patrimoine français. Cette rupture diplomatique, cette inféodalisation, font de la France un complice d'une politique de défense plus militaire et d'une politique européenne basée sur l'Europe des marchés.

Tout ce que les profonds républicains refusent à ce jour.

Thibault

EADS et les griefs de l'AMF - Un soupçon de délits d'initiés

Délit d'initié  : Fait, pour les dirigeants d'une société et pour les personnes disposant, à l'occasion de leurs fonctions, d'informations privilégiées sur les perspectives ou la situation de la société, de réaliser ou de permettre sciemment de réaliser, soit directement ou par tiers interposé, une ou plusieurs opérations avant que le public ait connaissance de ces informations.
Le détenteur d'une information confidentielle a une obligation d'abstention jusqu'à ce que l'information soit rendue publique, l'investissement boursier obéissant à une règle d'équité entre les investisseurs.
Ordonnance de 1967.

Dans l'enquête sur une vente massive de titres EADS avant la révélation des retards de construction de l'A380, l'Autorité des marchés financiers a validé aujourd'hui le rapport de son enquêteur.
Le collège de l'AMF annonce avoir décidé de "notifier des griefs" pour "manquement aux obligations de bonne information du marché" et "à l'obligation d'abstention d'intervention sur le marché du titre".
"L'ensemble du dossier sera transmis sans délai au parquet de Paris", indique également l'AMF.

EADS devra répondre d' «information trompeuse» en tant que personne morale, pour ne pas avoir dévoilé les retards de construction de l'A380, et sur l'abandon du programme A350, dès qu'il en a eu connaissance.
17 des 21 dirigeants et actionnaires, dont Noël Forgeard ,l'ancien  président d'Airbus, cités dans ce dossier vont être poursuivis.
Arnaud Lagardère, un des administrateurs du groupe, proche du Président Sarkozy, et Thomas Enders, le président d'Airbus, sont visés par la procédure.

Entre novembre 2005 et mars 2006, plusieurs dirigeants d'EADS sont présumés avoir eu connaissance en avant-première de retards dans la construction de son gros porteur, l'A380. Ils auraient procédé à une vente massive de leurs titres, qui valent chacun entre 31 et 35 euros. Un avertissement sur les résultats du groupe avait été lancé trois mois plus tard. Au lendemain de cette annonce, le 14 juin 2006, l'action EADS avait plongé de 26%, à 18,75 euros, à la Bourse de Paris.
Aujourd'hui, 1er avril 2008, l'action EADS cote 15,20 euros.

Le nouveau PDG d'EADS Louis Gallois rappelle aujourd'hui que "le principe de la présomption d'innocence doit prévaloir, et que EADS et ses dirigeants concernés vont pouvoir se défendre. EADS apportera son soutien aux dirigeants dans leur défense, et entend démontrer qu'EADS a observé les standards d'excellence en matière de communication au marché, et a toujours agi en complète transparence".

Alors que l'affaire UIMM semblerait mettre en cause des personnalités politiques, l'affaire EADS met au premier plan la question de l'éthique et du capitalisme globalisé.

L'affaire EADS est au centre des questions militaro-industrielles franco-allemandes et a des enjeux politiques très importants.
Nul doute que l'enquête sur les délits d'initiés EADS prendra un certain temps.
Mais sur le fond, EADS est un exemple de plus d'un système globalisé à deux vitesses : entre un univers dominé par des hommes de pouvoir, politiques et économiques, sensés agir pour le bien de l'intérêt général, mais dont la morale semble mise en doute par ce type d'événements, et l'univers des citoyens et des salariés, deconnecté du pouvoir, objet de plans de rigueur et des plans sociaux comme Power 8 .

Dans ses excès néolibéraux, le capitalisme semble générer des inégalités croissantes.
Inégalités sources de ruptures entre des hommes de pouvoir, dont certains donnent le sentiment de privilégier leurs intérêts, en abusant de leur contrôle du système à leur profit personnel.
Et entre des salariés, qui finalement, peuvent s'avérer les victimes de décisions politiques mues par des intérêts personnels.

Quelle morale ? Quelle éthique ?

Une réponse pénale forte et adaptée devrait être prévue pour les hommes de pouvoir qui portent une importante reponsabilité dans la mise en danger volontaire de l'emploi et des salariés.
Dans le cas présent  bien entendu, la présomption d'innocence s'applique. Mais, lorsque l'on porte une mission d'intérêt général, il n'est pas admissible qu'aucune réponse pénale ne soit pas apportée à des abus et à des négligences économiques et politiques.

Thibault

Jean Sarkozy - Succession à l'UMP de Neuilly

Jean Sarkozy, fils de Nicolas Sarkozy de 21 ans, va prendre la tête de la section UMP de Neuilly, où son père a été maire de 1983 à 2002.

Récemment élu conseiller général des Hauts-de-Seine sur le canton de Neuilly-sud le 9 mars, à 52% des voix, Jean Sarkozy prendre en charge la coordination de l'UMP locale, forte de 4.000 adhérents.
Cette section était dirigée par Arnaud Teullé, mais ce dernier a été suspendu de l'UMP au cours du psychodrame municipal de Neuilly, lorsqu'il s'est présenté comme candidat dissident face au divers-droite Jean-Christophe Fromantin, soutenu par l'UMP.

"Jean Sarkozy nous est apparu comme la personne la mieux placée pour fédérer, dynamiser et rassembler" la section de Neuilly, a expliqué le secrétaire déparmental de l'UMP. 

Tant que l'on assistera à des adoubements de ce type, les citoyens ne reprendont pas confiance en la politique.
Sans avoir de préjugés sur les compétences de M. Jean Sarkozy, on est tout de même en droit de douter de la capacité d'un jeune homme de 21 ans pour tenir la fonction d'élu et la fonction de Président de l'importante section de Neuilly.

La politique doit être une affaire d'experts, de citoyens convaincus, et non de courtisans.

Thibault

Régionales 2010 - Un changement de scrutin pour favoriser le pluralisme ?

Les municipales de mars 2008 ont été une alerte pour le gouvernement. Elles ont relancé l'influence pour les socialistes dans les territoires. Là où il s'est présenté de manière autonome, le Mouvement Démocrate a réalisé au premier tour un score moyen de 16%.
Résultats qui montrent que le bipartisme pourrait être troublé dans les années à venir.

A la sortie des municipales, la majorité anticipe un changement de mode de scrutin pour les régionales de 2010.
Ce changement de mode de scrutin serait-il dans le sens de l'intérêt général et de la représentation du pluralisme ?
Jean-Pierre Raffarin assume une stratégie qui favoriserait le bipartisme.

In Le Figaro

Régionales 2010 : les soupçons de l'opposition

Jean-Baptiste Garat

Il y a cinq ans, la loi électorale avait été modifiée par Jean-Pierre Raffarin pour endiguer la poussée du Front national.
La réforme du mode de scrutin avant les échéances de 2010, souhaitée par le premier ministre, suscite l'opposition du PS et du MoDem.
La question remuait les cadres de l'UMP depuis plusieurs jours, François Fillon l'a exposée cette semaine. Dans L'Express, le premier ministre s'est prononcé «à titre personnel » pour une modification du mode de scrutin des régionales de 2010. «Le gouvernement souhaite un débat», a-t-il expliqué avant d'ajouter que sa préférence «va pour la proportionnelle à un tour». Façon pour le premier ministre d'engager un bras de fer avec l'opposition alors que celle-ci renâcle dans la réforme des institutions ? Il s'en défend : il faut «dissocier la question des modes de scrutin de la révision constitutionnelle».

La levée de boucliers à gauche n'a cependant pas tardé. «En tant que président de l'Association des Régions de France, je tiens à vous exprimer à nouveau notre opposition la plus ferme et notre grande inquiétude face à ce projet», écrivait le socialiste Alain Rousset à Matignon dès jeudi. Bruno Le Roux, secrétaire national du PS en charge des élections, attend avant toute chose qu'on lui explique «pourquoi» un tel changement. «Le mode de scrutin en vigueur a permis de dégager des majorités. La droite ne semble guidée sur les questions des modes de scrutin que par une inquiétude : “Quel est celui qui va nous permettre de gagner la prochaine fois ?”»

Des arguments balayés d'un revers de la main à l'UMP, où les voix sont nombreuses, après les défaites des municipales et des cantonales, à se prononcer pour une telle modification. «Le scrutin actuel est inique, injuste et très complexe, explique Roger Karoutchi. La lisibilité de l'élection régionale, avec son scrutin proportionnel à deux tours et prime au premier, est un vrai problème. Cela a conduit à l'abstention que l'on a connue en 2004.» La possible tête de liste UMP en Ile-de-France se sent d'autant plus à l'aise dans ses critiques qu'il rappelle que c'est l'actuelle majorité «qui a mis en place cette usine à gaz». Un an avant la débâcle de 2004, la loi électorale en vigueur avait été modifiée par Jean-Pierre Raffarin pour éviter que le FN ne se retrouve en position d'arbitre.

En 2008, l'ancien premier ministre tient le même discours mais la cible a changé. «Le scrutin actuel est mauvais dans la mesure où on est dans une logique de parti unique : on n'a plus de réserve de voix pour le second tour, on l'a d'ailleurs souvent constaté aux municipales cette année», explique Raffarin. Il propose donc «le maintien de ce mode de scrutin, mais à un seul tour pour favoriser encore le bipartisme». Un bipartisme menacé ? «Avec les Européennes en 2009, François Bayrou va retrouver une certaine audience, analyse l'ancien premier ministre. Il ne faut pas que l'année suivante, les assemblées régionales redeviennent ingouvernables à cause de petits partis.»

Au MoDem, bien sûr, on déplore une telle initiative. «Entre le résultat des élections nationales en 2007, dont l'UMP a tiré le plus grand profit, et celui des élections locales en 2008, dont le PS, à son tour, a tiré le plus grand profit, il y a une volonté de maintenir le débat politique dans le monopole de deux formations», déplore le Conseiller régional Éric Azière , en charge des élections au MoDem. «Si les scrutins locaux deviennent des scrutins sanctions, c'est que les citoyens ne se reconnaissent pas dans la représentation nationale», analyse (le député européen) Bernard Lehideux .

Fuzz et Olivier Martinez - Vers une jurisprudence absurde ?

"Ce jeudi 27 mars 2008 restera comme une journée noire pour le Web français". Eric Dupin, fondateur du site Fuzz.fr.

Le blogueur Web français vient d'être condamné en référé par le tribunal de grande instance de Paris à payer 1.000 euros de dommages et intérêts et 1.500 euros de frais de justice à la partie adverse, pour avoir porté atteinte à la vie privée de l'acteur.
Il est condamné pour avoir repris sur son site un lien menant vers un article de source tierce qui évoquait une rumeur amoureuse entre Olivier Martinez et une célèbre chanteuse.

Eric Dupin précise : "Je suis affligé. Cette décision est grave car elle remet en question les fondements même du Web communautaire. Elle montre aussi l'incompréhension de la justice quant au fonctionnement des sites comme Fuzz".

Le tribunal a retenu la « responsabilité d'éditeur » d'Eric Dupin, alors que Fuzz.fr était alimenté en liens postés et catégorisés par les internautes eux-mêmes. Le site s'apparente donc clairement à un hébergeur non responsable de la nature de ses contenus, à l'instar de l'encyclopédie Wikipédia, récemment relaxée après des plaintes pour diffamation. « Les Fuzz-like sont en danger de mort », prévient le blogueur.

Le jeune éditeur lyonnais du site d'infos locales CroixRousse.net, Laurent Galichet, partage la même stupeur : "Cela signifie que n'importe qui peut être attaqué pour avoir hébergé un lien sur son site… C'est comme si on attaquait des kiosques à journaux lorsqu'un des magazines qu'ils vendent est poursuivi en justice !"
 

Marc Rees , dans PC Inpact, réalise une analyse fine des enjeux de l'affaire Fuzz.

"Eric Dupin a finalement été condamné en référé pour violation de la vie privée de l’acteur Olivier Martinez. (...)

Son reproche est d’avoir laissé passer sur son digg like un lien posté par un contributeur et dirigeant vers une actu people touchant l’acteur. Selon nos informations, « il a été considéré comme éditeur du contenu qu’il n’écrit pas… » résume son avocat, Gerald Sadde, du cabinet Roche & Associés. Le seul critère intéressant : « en mettant en place une rubrique au sein du site nommée Les Peoples il se mettait en position d’un directeur de la rédaction qui prenait un choix éditorial. Dans le site, il a 25 rubriques qui recoupent de ce dont on peut parler globalement, que ce soit du sport, des TIC, etc. A mon sens il n’y a pas de choix éditorial ».

Ces rubriques étaient comme des caisses vides où chacun pouvait poster n’importe quoi ou rester silencieux… C’est ce critère qui a été essentiel pour faire pencher la balance pour le statut de l’éditeur. Un digg like est donc assimilé à un titre de presse et son responsable est responsable comme l’est un directeur de rédaction. « Au aucun cas il n’a considéré qu’on pouvait se considérer comme un rôle de prestataire technique. »

Problème : Google ou Fuzz, même combat. Sur Google c’est le moteur qui cherche l’information. Le moteur devrait ainsi être plus responsable que Fuzz puisque sur le digg-like ce sont les gens qui apportent l’information, estime l’avocat. « Il a été attaqué pour un lien, il n’y avait rien sur Fuzz, c’était un pur lien sur lequel il fallait cliquer pour lire l’article ».

« Tous ceux qui incluent peu ou prou du web communautaire, qu’ils interagissent ou non avec l’internaute ou non, qu’ils gèrent ou non le contenu, ils doivent mettre en place un contrôle a priori humain. Tout ce qui passe doit être contrôlé puisqu’on peut être assigné même si c’est perdu dans les fins fonds des archives. Cela ne change rien, il n’y a pas de prescription puisqu’on n’est pas en matière de diffamation ». Cette jurisprudence agit comme un cancer sur le statut des hébergeurs puisque leur territoire devient de plus exigu. Si on reconnait que tout le monde est éditeur, il faut mettre une procédure d’alerte réclame l’avocat de Fuzz : « si la personne veut faire arrêter tout de suite un préjudice, il est plus simple d’envoyer une lettre recommandée qu’une assignation. Cela prend trente jours de moins. S’il y a une urgence, 30 jours, c’est un délai qui compte ! »

On peut facilement imaginer maintenant les cas où des personnes vont s’auto-générer un dommage sur les sites communautaires. Il suffirait qu’un lien soit posté dans un digg-like faisant état des relations sexuelles intimes entre Marc Rees et, par exemple une chanteuse australienne née le 28 mai 1968, pour que je puisse demander réparation pour atteinte à la vie privée. « Cela pose un problème technique de faisabilité » nous avait admis l’avocat de Martinez, « mais cette protection est légitime et je n’ai pas les solutions techniques ."

L'absurdité de ce constat est assez parlante : il est concrètement assez difficile d'imaginer qu'un moteur de recherche puisse contrôler l'ensemble des liens qu'il indique. Si la protection de la vie privée est totalement légitime, à l'heure où l'information atteint une forme de gigantisme avec Internet, il n'en demeure pas moins que la faisabilité humaine et technique du contrôle des liens Internet est à mettre en doute.

Nul doute que les atteintes à la vie privée connaîtraient une judiciarisation exponentielle si cette jurisprudence venait à être confirmée.

Thibault

Source de l'image Geek and Poke.