Révision de la constitution - Régime présidentiel, régime parlementaire

"On ne peut pas disjoindre les modes de scrutin de la réforme des institutions", François Hollande.
"Ils ne relèvent certes pas de la Constitution mais participent à l'évidence de l'équilibre et de la représentativité de notre démocratie".
Jean-Marc Ayrault

Les formations politiques sont actuellement en pleine discussion sur la réforme des institutions.

Le premier ministre Fillon a récemment reçu François Hollande, premier secrétaire du PS, et les présidents des groupes PS à l'Assemblée et au Sénat, pour évoquer la réforme des institutions, censée se conclure par un vote du Parlement réuni en Congrès à Versailles le 7 juillet prochain.
(Le Figaro) "Une majorité des trois cinquièmes des parlementaires est nécessaire pour réviser la Constitution, ce qui confère un pouvoir de blocage à l'opposition. Et, parmi les nombreuses mesures que comporte le projet de loi, plusieurs heurtent une partie des parlementaires, de droite comme de gauche. De part et d'autre, la volonté de parvenir à un accord est perceptible. Jean-François Copé, président du groupe UMP cherche à «identifier des points de consensus». Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS, parle de «compromis honorables pour l'ensemble des groupes parlementaires».

Est en jeu une nouvelle vision de la Vè République : la révision de la constitution amènera la France vers un régime plus présidentiel - inspiré de la démocratie américaine - ou vers un régime plus parlementaire - inspiré du régime allemand -.
Bien que personnellement plus favorable à un régime mettant le Parlement au coeur du pouvoir, il est probable que la Vè République s'axe plus clairement vers un régime présidentiel. C'est--à-dire vers une augmentation des pouvoirs et de la responsabilité présidentielle.

Les discussions actuelles tournent particulièrement autour des notions d'équilibre des pouvoirs dans ce type de régime, l'accentuation de la présidentialisation du régime étant quasiment actée.

Les pouvoirs du président de la République
Le fait que le Président se présente ou non devant l'Assemblée Nationale ne fait pas consensus. Une nouvelle proposition a été récemment formulée, donnant la possibilité au Président de d'exprimer devant le Congrès réuni à Versailles. Solution qui permettrait de soutenir le rôle non partisan de la fonction présidentielle.
De cette manière, le rôle de Premier Ministre comme chef de gouvernement pourra être conservé comme chef de file de l'exécution du projet présidentiel.
L'Elysée porte une fonction de représentation de la nation et ne doit pas être lié aux questions partisanes. Les récents rendez-vous du groupe UMP à l'Elysée mettent une nouvelle fois le président en porte-à-faux, alors que son action oscille entre celle de Président, Premier Ministre et Président "honoris causa" de Groupe politique. Ces conflits d'intérêts mettent actuellement en danger l'équilibre des pouvoirs nécessaires à la bonne réalisation de la démocratie.

Les prérogatives du Parlement
Une présidentialisation du régime va de pair avec une augmentation des pouvoirs du Parlement : particulièrement une maîtrise de l'ordre du jour conjointe entre Assemblée Nationale et gouvernement. Ainsi qu'une application réduite de l'article 49-3.
Si l'on considère que le Parlement est actuellement une "chambre d'enregistrement" du gouvernement, c'est parce qu'il ne maîtrise pas du tout l'ordre du jour des sessions parlementaires, et parce que le Président agit comme un chef de parti. Ce mélange de genre ne permet pas au débat démocratique d'être pleinement efficace au Palais Bourbon.

Le référendum obligatoire sur l'adhésion de la Turquie
Le projet de loi prévoit de supprimer l'obligation de consulter les Français sur tout élargissement postérieur à l'adhésion de la Croatie, qui figure à l'article 88-5 de la Constitution. Or, la majorité des députés UMP s'inquiètent de la fin du verrou référendaire, qui pourrait susciter la colère d'une partie de l'électorat de la majorité. Frédéric Lefebvre, député UMP et proche de Nicolas Sarkozy, travaille à un amendement visant à maintenir le référendum obligatoire sur la candidature d'Ankara, tout en l'abrogeant pour les pays des Balkans.

Les modes de scrutin au Sénat et à l'Assemblée
Fort de sa victoire dans la majorité des grandes villes aux municipales, le PS  réclame avec insistance une modification du mode de scrutin aux élections sénatoriales, qui favorise actuellement les petites communes en grande majorité à droite. François Bayrou, de son côté, réclame une part de proportionnelle «qui ne soit pas symbolique». L'UMP demeure cependant très hostile à ces demandes et le projet de loi ne prévoit rien en la matière. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS, qui devrait rencontrer aujourd'hui son homologue UMP, Jean-François Copé, se promettait d'insister sur ce point. À l'initiative des députés PS, un débat sur la réforme du collège électoral du Sénat devrait avoir lieu à l'Assemblée le 22 mai. Le PS a également rappelé qu'il était favorable à l'octroi du droit de vote aux élections locales aux étrangers non européens

Thibault