EADS et les griefs de l'AMF - Un soupçon de délits d'initiés

Délit d'initié  : Fait, pour les dirigeants d'une société et pour les personnes disposant, à l'occasion de leurs fonctions, d'informations privilégiées sur les perspectives ou la situation de la société, de réaliser ou de permettre sciemment de réaliser, soit directement ou par tiers interposé, une ou plusieurs opérations avant que le public ait connaissance de ces informations.
Le détenteur d'une information confidentielle a une obligation d'abstention jusqu'à ce que l'information soit rendue publique, l'investissement boursier obéissant à une règle d'équité entre les investisseurs.
Ordonnance de 1967.

Dans l'enquête sur une vente massive de titres EADS avant la révélation des retards de construction de l'A380, l'Autorité des marchés financiers a validé aujourd'hui le rapport de son enquêteur.
Le collège de l'AMF annonce avoir décidé de "notifier des griefs" pour "manquement aux obligations de bonne information du marché" et "à l'obligation d'abstention d'intervention sur le marché du titre".
"L'ensemble du dossier sera transmis sans délai au parquet de Paris", indique également l'AMF.

EADS devra répondre d' «information trompeuse» en tant que personne morale, pour ne pas avoir dévoilé les retards de construction de l'A380, et sur l'abandon du programme A350, dès qu'il en a eu connaissance.
17 des 21 dirigeants et actionnaires, dont Noël Forgeard ,l'ancien  président d'Airbus, cités dans ce dossier vont être poursuivis.
Arnaud Lagardère, un des administrateurs du groupe, proche du Président Sarkozy, et Thomas Enders, le président d'Airbus, sont visés par la procédure.

Entre novembre 2005 et mars 2006, plusieurs dirigeants d'EADS sont présumés avoir eu connaissance en avant-première de retards dans la construction de son gros porteur, l'A380. Ils auraient procédé à une vente massive de leurs titres, qui valent chacun entre 31 et 35 euros. Un avertissement sur les résultats du groupe avait été lancé trois mois plus tard. Au lendemain de cette annonce, le 14 juin 2006, l'action EADS avait plongé de 26%, à 18,75 euros, à la Bourse de Paris.
Aujourd'hui, 1er avril 2008, l'action EADS cote 15,20 euros.

Le nouveau PDG d'EADS Louis Gallois rappelle aujourd'hui que "le principe de la présomption d'innocence doit prévaloir, et que EADS et ses dirigeants concernés vont pouvoir se défendre. EADS apportera son soutien aux dirigeants dans leur défense, et entend démontrer qu'EADS a observé les standards d'excellence en matière de communication au marché, et a toujours agi en complète transparence".

Alors que l'affaire UIMM semblerait mettre en cause des personnalités politiques, l'affaire EADS met au premier plan la question de l'éthique et du capitalisme globalisé.

L'affaire EADS est au centre des questions militaro-industrielles franco-allemandes et a des enjeux politiques très importants.
Nul doute que l'enquête sur les délits d'initiés EADS prendra un certain temps.
Mais sur le fond, EADS est un exemple de plus d'un système globalisé à deux vitesses : entre un univers dominé par des hommes de pouvoir, politiques et économiques, sensés agir pour le bien de l'intérêt général, mais dont la morale semble mise en doute par ce type d'événements, et l'univers des citoyens et des salariés, deconnecté du pouvoir, objet de plans de rigueur et des plans sociaux comme Power 8 .

Dans ses excès néolibéraux, le capitalisme semble générer des inégalités croissantes.
Inégalités sources de ruptures entre des hommes de pouvoir, dont certains donnent le sentiment de privilégier leurs intérêts, en abusant de leur contrôle du système à leur profit personnel.
Et entre des salariés, qui finalement, peuvent s'avérer les victimes de décisions politiques mues par des intérêts personnels.

Quelle morale ? Quelle éthique ?

Une réponse pénale forte et adaptée devrait être prévue pour les hommes de pouvoir qui portent une importante reponsabilité dans la mise en danger volontaire de l'emploi et des salariés.
Dans le cas présent  bien entendu, la présomption d'innocence s'applique. Mais, lorsque l'on porte une mission d'intérêt général, il n'est pas admissible qu'aucune réponse pénale ne soit pas apportée à des abus et à des négligences économiques et politiques.

Thibault