Affaire UIMM - De l'art de servir... et de se resservir

L'affaire sur l'Union des industries et métiers de la métallugie (UIMM) n'en finit pas de rebondir. Si l'affaire reste malgré tout relativement discrète dans les médias, c'est parce qu'apparemment peu ont intérêt à communiquer sur son déroulement.

Rappel des faits. Le 15 janvier 2008, Denis Gautier-Sauvagnac a été mis en examen pour "abus de confiance, recel d'abus de confiance et travail dissimulé" et laissé libre. Son ancien bras droit Dominique de Calan et une ex-comptable de l'UIMM sont aussi poursuivis.

On apprend aujourd'hui que Denis Gautier-Sauvagnac, l'ancien président de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), actuellement mis en examen pour 19 millions d'euros des retraits d'espèces sur les comptes de son organisation, a perçu 1,5 million d'euros  quand il a quitté son poste en décembre dernier. L'accord de convenance prévoit également "à M. Gautier-Sauvagnac que toutes les condamnations éventuelles liées à la procédure judiciaire en cours seront financièrement prises en charge par l'UIMM".

Le conseil d'administration de l'UIMM a donné son aval pour ce golden parachute manifeste, et l'ancien président semble alors tirer de nouveaux bénéfices personnels de l'affaire. D'ailleurs, Denis Gautier-Sauvagnac, qui fut l'un des principaux négociateurs du Medef, reste délégué général de l'UIMM et continue de percevoir un salaire de l'ordre de 20.000 euros par mois, jusqu'à janvier 2009.

Le député européen Benoit Hamon a estimé vendredi matin que le Medef devrait s'expliquer et que le gouvernement devrait demander la vérité. "Mme Parisot devra s'expliquer. Ca s'appelle la loi du silence, on achète le silence de M. Denis Gautier-Sauvagnac pour qu'il ne dénonce pas les pratiques de l'UIMM, qui est quand même le navire-amiral du Medef. (...) Ca s'appelle l'omerta. C'est absolument inacceptable de voir qu'au sommet du patronat français on procède de cette manière. J'attends des pouvoirs publics et de Mme Paris ot (...) qu'ils demandent toute la clarté".

Initialement l'affaire UIMM concerne 19 millions d'euros retirés en liquide sur les comptes de l'organisation entre 2000 et 2007. Gautier-Sauvagnac, qui a reconnu être à l'origine des retraits, et l'UIMM ont refusé jusqu'à aujourd'hui de livrer les noms des bénéficiaires de ces fonds.
L'hypothèse d'un financement de syndicats de salariés ou de corruptions ponctuelles de délégués syndicaux est examinée mais n'a pas été confirmée. Les principales confédérations ont démenti mais d'anciens syndicalistes ont dit dans la presse avoir connu de telles pratiques.
La piste politique est également prise en compte, d'autant que d'importants montants ont été retirés au moment des élections présidentielles de 2002 et 2007.

En bref, une affaire qui brille par un silence médiatique assourdissant.

"Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir". Les animaux malades de la peste, Jean de la Fontaine .

Thibault

Effritements du pouvoir d'achat

L'INSEE a annoncé que le moral des ménages français a baissé de 1 point en février, touchant un nouveau plus bas de son histoire, en données CVS. L'indicateur qui le mesure s'est établi à -35 contre -34 en janvier, soit la huitième baisse consécutive.
L'opinion des ménages sur l'évolution du niveau de vie en France continue de baisser (de -65 à -68), comme dans une moindre mesure, le solde sur l'opportunité de faire des achats importants (de -24 à -26).
Selon l'IFOP , plus de 80 % des Français déclarent également que le pouvoir d'achat a baissé. La proportion était de 65% en novembre dernier et de 59% en janvier 2007.

L'augmentation du prix des matières premières et des denrées alimentaires (lait, céréales, etc.) commence à fortement toucher l'économie réelle. D'où le recul des perspectives d'équipements en bien durables.

La question de fond est sans doute celle de sentiments d'inégalités qui se font de plus en plus criants. Beaucoup ont la sensation de devoir "se serrer la ceinture", alors que de nombreuses richesses paraissent inégalement réparties.

Prenons l'exemple de BP  qui est assez parlant :
(...) Le groupe a dégagé un bénéfice net de 20,845 milliards de dollars, en baisse de 5,25% par rapport à 2006. (...) Le chiffre d'affaires annuel a lui progressé de 6,9% à 284,365 milliards de dollars, et de 6,2% à 291,438 milliards en incluant les gains de cessions et autres revenus.
(...)
En octobre, le groupe avait annoncé un plan de restructuration en profondeur, qui va se traduire notamment par une réduction des dépenses administratives de 15 à 20%."Les mesures que nous avons déjà mises en place vont réduire les effectifs de BP d'environ 5.000 personnes d'ici le milieu de l'année prochaine. Cela s'ajoute aux 9.500 postes qui vont quitter les effectifs suite à la vente de notre activité de supérettes aux Etats-Unis", a déclaré Tony Hayward, le patron du groupe".

On voit alors les bénéfices astronomiques de très grands groupes médiatisés, une politique économique nationale parfois inégalitaire - pensons au paquet fiscal de l'été 2007 -, et un pouvoir d'achat en baisse constante. Et des perspectives économiques peu florissantes vues les tensions sur les marchés énergétiques et alimentaires.

Le sentiment d'injustice sociale se trouve grandissant, à mesure que les citoyens ont la sensation de voir que les inégalités se creusent entre ceux qui ont du pouvoir, et ceux qui en ont moins.

Cette semaine, le gouvernement a fait une proposition intéressante, qui a malheureusement été voilé par le psychodrame du Président au Salon de l'Agriculture. Le gouvernement propose de soutenir les pêcheurs français avec un "SMIC pêche" , solution de ressources qui assure un revenu minimal de 1260 EUR aux pêcheurs en cas de mauvaise pêche. Bonne initiative qu'il paraît important de souligner, sur le sujet sensible du pouvoir d'achat.

Il y a une réelle urgence à soutenir l'activité économique et industrielle française et européenne en relançant l'innovation industrielle d'une part, et en en encourageant les PME d'autre part.
Les pôles de compétitivité  créés à l'initiative du Premier Ministre Dominique De Villepin étaient plutôt une bonne idée et permettent de dynamiser le tissu économique.
De même que la proposition de François Bayrou à l'élection présidentielle de soutenir les PME en proposant la création de deux emplois sans charges .

La crise actuelle ne sera pas résolue en relançant la consommation française. Les problèmes sont structurels et liés au manque de transition technologique du pays. Transformation que l'Allemagne a réussi, dans l'automobile de pointe par exemple.

Thibault

Rama Yade, les droits de l'homme et les SDF

En Octobre dernier, lors du colloque à l'Assemblée Nationale sur les Femmes, la Diversité et la politique , organisé par Fadila Mehal, j'avais eu l'occasion d'écouter plusieurs femmes politiques dont Marielle de Sarnez  ou Rama Yade.

La jeune femme Secrétaire d'Etat a une certaine prestence et une certaine liberté de ton qui en font une femme politique sans nul doute crédible et courageuse.
Mon opinion a été un peu nuancée hier.

Hier, Rama Yade est allée soutenir le candidat UMP Georges Mothron à Argenteuil, ville symbolique pour l'UMP qui a connu la polémique avec les propos de Nicolas Sarkozy sur les "racailles".

Récemment, face aux candidats PS Philipe Doucet  et MoDem Christophe Henocq, le maire UMP sortant avait défrayé la chronique en évoquant la possibilité d'utiliser le malodore pour éloigner les SDF de certains lieux d'habitations. Ce répulsif nauséabond avait été utilisé en août 2007 aux abords du centre commercial Côté Seine pour éloigner les personnes sans domicile fixe.
Dans un communiqué, le candidat socialiste explique que son équipe et lui-même espèrent vivement "qu'en tant que Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères chargée des Droits de l'Homme, Rama Yade profitera de sa visite pour expliquer à Georges Mothron, Philippe Métezeau et à la droite locale que les hommes ne se traitent pas comme des rats, avec des produits toxiques. Les Droits de l'Homme, ce n'est pas qu'à l'étranger qu'il faut se battre pour, c'est aussi dans notre pays au quotidien qu'il faut dénoncer et traquer les actes et comportements d'un autre âge."

Réponse timide de Rama Yade à VOtv la télévision du Val-d’Oise : "Il faut tout tenter dans une ville."

Réponse mi-figue, mi-raisin. Entre désaveu des Droits de l'Homme et désaveu vis-à-vis du candidat UMP.
Les convictions politiques à l'épreuve des alliances politiques.

Thibault

Rétroactivité en matière pénale : une constitution trop républicaine ?

« La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée » Article 8 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen.

"Sont seuls punissables les faits constitutifs d'une infraction à la date à laquelle ils ont été commis. Peuvent seules être prononcées les peines légalement applicables à la même date." Article 112-1 du Code pénal

"Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou international. De même il n'est infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'infraction a été commise." Article 7 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Principe de la non-rétroactivité de la loi pénale

La non-rétroactivité de la loi pénale est un principe constitutionnel. Vendredi dernier, le Conseil Constitutionnel, sans réellement rendre la rétroactivité de la rétention de sûreté anticonstitutionnelle, l'a rendue inapplicable. Maître Eolas  explique cette décision.
Les textes de référence de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et de la Convention Européenne des droits de l'homme verrouillent la mise en application de ce projet de manièrre rétroactive.

Nadine Morano, députée UMP de Meurthe et Moselle, qui déclare avec provocation ne pas être du "côté des assassins, entend proposer au président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer de créer une commission "pour réfléchir à l'adaptation de la Constitution afin que la loi sur la rétention de sûreté puisse être rétroactive, dans des cas exceptionnels, lorsqu'il s'agit de la sécurité des Français".

Autrement dit, modifier la Constitution pour rendre la rétroactivité en matière pénale possible.

La création de cette commission aura pour objectif de comprendre quels sont les verrous constitutionnels qui protègent la non-rétroactivité de la loi pénale. Et donc de proposer des mesures pour les faire sauter.
Julien Dray, porte-parole du PS, a qualifié ce matin de "monstruosité juridique" l'éventualité d'une révision constitutionnelle pour rendre possible la rétroactivité de la loi sur la rétention de sûreté, promulguée mardi au Journal Officiel.

 

Instrumentalisation politique des sondages et démocratie populiste

Alors que Nicolas Sarkozy accuse un coup de faiblesse suite à des égarements de langage et à une politique économique vide, un sondage du Figaro montrerait que les français sont favorables à la rétention de sûreté à 80%, et à son application immédiate à 64% .

Sur ce sujet, l'Elysée souhaite obtenir le soutien populaire en jouant sur les émotions et des faits divers auxquels personne ne peut être étranger. En s'appuyant sur un sondage favorable - dont on verra une forme de partialité sous-jacente dans la réalisation -, le gouvernement souhaite rebondir sur une opinion en émoi, qui malheureusement, n'a pas le recul suffisant pour prendre des décisions pertinentes en terme de loi pénale.

Cette communication populiste a pour objectif de faire chanceler certains piliers de la Constitution française et liés à des textes de référence comme la Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen de 1789.

Lisons ensemble le déroulement du sondage :

"Question 1 : Le Parlement a récemment adopté la loi sur la rétention de sûreté. Cette rétention de sûreté vise à maintenir, à l’issue de leur peine, dans des « centres socio-médicaux-judiciaires » des personnes condamnées à une peine de réclusion criminelle supérieure ou égale à 15 ans et qui représentent à l’issue de leur peine une probabilité élevée de récidive.
Approuvez-vous ou désapprouvez-vous cette mesure visant à instaurer le principe d’une rétention de sûreté ?"

A cette question, 80% des personnes de l'échantillon ont repondu par l'affirmative. Cependant, dans la question, l'expression "qui représentent à l'issue de leur peine une probabilité élevée de récidive" est un argument inconscient qui pousse à répondre oui.
Si la question avait été la suivante :
"La rétention de sûreté vise à maintenir, à l’issue de leur peine, dans des « centres socio-médicaux-judiciaires » des personnes condamnées à une peine de réclusion criminelle supérieure ou égale à 15 ans et qui représentent à l’issue de leur peine un risque de récidive présumé."
je suis persuadé que l'échantillon aurait répondu de manière nettement plus négative.

"Question 2 : A propos de l’instauration du principe d’une rétention de sûreté, êtes vous tout à fait d’accord, plutôt d’accord, plutôt pas d’accord ou pas d’accord du tout avec les phrases suivantes ? La rétention de sûreté :
- Va diminuer le taux de récidive en maintenant en détention les criminels toujours dangereux à l’issue de leur peine
- Va être dissuasive à l’égard des criminels
- Est une atteinte aux libertés car elle condamne de nouveau des individus ayant déjà effectué leur peine de prison"

A 81%, l'échantillon répond oui à la première assertion. Et 39% à la dernière.
La manière dont cette question est présente relègue la seule et unique question sur la dignité humaine en dernière position. Alors que tout l'entretien a mis exergue les vertus protectrices de la loi sur rétention de sûreté contre les "criminels".
L'emploi du terme "criminel" d'ailleurs, pour décrire les individus (32 actuellement en France) concernés par cette loi, est un terme sous-jacent qui leur ôte toute humanité et leur rend un caractère monstrueux. Ce qui peut justifier un caractère pénal d'exception.

A aucun moment, la question sur la remise en cause de la notion de "présomption de danger" n'est posée. Ce qui constitue une lacune importante afin de pouvoir exploiter les résultats du sondage de manière impartiale.

 

Limite de la consultation populaire en matière pénale

On se souvient qu'en 1981, le Président Mitterrand avait soutenu, avec Robert Badinter, le projet d'abolition de la peine de mort, alors que 62% des français étaient favorables à son maintien. Cet acquis de la dignité humaine fait appel à la raison, contre l'esprit de revanche et la loi émotionnelle du talion.
Le 21 juin 2001, Jacques Chirac a envoyé une lettre à l'association Ensemble contre la peine de mort : « C'est un combat qu'il faut mener avec détermination et conviction. Car nulle justice n'est infaillible et chaque exécution peut tuer un innocent. Car rien ne peut légitimer l'exécution de mineurs ou de personnes souffrant de déficience mentale. Car jamais la mort ne peut constituer un acte de justice. »

En matière pénale, les citoyens ne sont pas armés pour aborder des sujets hautement sensibles avec sang froid. Un sondage pour traiter de la question de la rétroactivité en matière pénale est donc un non-sens politique.
Comme dans le cas présent, il sert à soutenir une thèse politique. Mais il n'est en rien un outil de démonstration - d'autant plus quand des lacunes de méthodologie font douter de l'exploitabilité des résultats -.

 

Vers un souhait de déconnecter la constitution de la Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen

Si Nadine Morano souhaite lancer une commission pour aborder la question de la rétro-activité en matière pénale, c'est pour lancer un premier chantier de révision constitutionnelle.
Plusieurs textes de référence soutiennent de manière constitutionnelle le principe de non rétroactivité en matière pénale, qui fait que l'on ne peut être jugé qu'avec les lois en vigueur le jour de la commission des faits.

La référence à l'article 8 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen apparaît comme un verrou qui rend la reténtion de sûreté inapplicable.
Est-ce que le gouvernement souhaiterait supprimer la référence de la Constitution à la DDHC - et à la Convention européenne des Droits de l'homme - ?

Le chef de l'Etat doit désormais réformer la Constitution s'il veut obtenir que la rétention de sûreté s'applique aux détenus déjà condamnés. "Juridiquement concevable", cette solution serait "politiquement vouée à l'échec et, en l'espèce, moralement condamnable", précise le constitutionnaliste Didier Maus. "Il y a des idées qui méritent de ne jamais être exprimées. La sécurité potentielle ne peut pas justifier tout et n'importe quoi. Arrêtons de jouer avec la Constitution. La non-rétroactivité de la loi pénale ou de la loi privative de libertés existe depuis 1789. Ce n'est pas un sondage, ni même une élection présidentielle, qui peuvent la remettre en cause."

On ne sait pas quelle crédibilité un tel projet présenterait. Mais quoiqu'il en soit, il est clair que le Président et le gouvernement affichent un souhait de gommer des références républicaines en matière pénale. Et modifier ainsi l'esprit des lois à la française, basé sur la dignité humaine.

Thibault

Vers une désacralisation programmée de la politique

Cela fait plusieurs semaines que la politique est sous les feux des projecteurs. Mais pas forcément sous les bonnes raisons.

Marianne titrait la semaine dernière sur "l'obscénité" de la mise en scène de la nouvelle politique française. Si le terme est fort, le diagnostic semble juste.

Pas plus tard qu'hier, sur le marché Villemain dans le 14è, une dame me disait : "De toute façon, à gauche, à droite ! Tous pareils, tous des pourris !"
Affreux constat d'une politique qui perd de plus en plus son rôle d'espérance citoyenne.
La politique, c'est une soif de transformer la société, c'est une soif de changer les choses. Que l'on soit dedans, dans une association, un parti ou un métier à vocation citoyenne (médecins, pompiers, avocats, etc), ou dehors, dans son activité de salarié ou son activité familiale, on a tous un rôle politique à jouer : donner de l'espoir aux gens, donner envie de changer les choses.

Depuis quelques semaines, certains politiques s'insultent via médias interposés. Certains évoquant des méthodes dignes de la "Stasi" (Pierre Lellouche) ou des comportements "du côté des assassins" (Nadine Morano). Une video sur le président perdant son sang froid au Salon de l'Agriculture circule également sur le net, alors que François de Panafieu traite Bertrand Delanoë de "tocard".
De nombreux médias sont complices de l'alimentation de ces polémiques et attisent le feu du sensationnel.

Et pendant ce temps, c'est la fonction politique qui perd en sacré, qui perd en force de transformation.

Le Président Sarkozy axe de son côté son discours sur l'espérance religieuse, la place du curé dans la société, reste très évasif sur ses positions vis-à-vis de la Scientologie. Attaque les incarnations de la république, comme le conseil constitutionnel, l'état de droit ou la justice.

On assiste actuellement à une désacralisation programmée de la politique pour deux finalités majeures :
- toiletter la constitution française et la dépoussiérer de certaines références à la république, comme la notion de laïcité 
- mettre le religieux en complément du pouvoir politique
Toutes les actualités sont des mises en scène visant à faire perdre sa crédibilité à la politique et afin de favoriser l'émergence de nouveaux pouvoirs, libéraux et religieux.

Or, la politique doit avoir un rôle majeur, honnête et droit, dans la construction des consciences et dans les projets de transformation de la société.
Marianne reste un des derniers bastions médiatiques et souhaite mettre en valeur le rôle du politique dans la société. L'appel à la vigilance républicaine  lancé par Marianne et par 17 personnalités politiques a d'ailleurs rencontré un accueil favorable par 69% des français.

Or la popularité du Président Sarkozy s'écroule, par le faste et le manque de gravité de fonction qu'il affiche.

C'est bien que les français attendent du pouvoir politique une certaine force de représentation de l'état.
Le pouvoir politique doit être remis au centre des médias et sa force de transformation, juste et citoyenne, doit être revalorisée.

Thibault

"Quand, dans un État, vous ne percevez le bruit d'aucun conflit, vous pouvez être sûr que la liberté n'y est plus."
Edouard Herriot

Nadine Morano, le principe de précaution et la République

Nadine Morano, porte-parole de l'UMP, a accusé aujourd'hui le Parti socialiste de "se ranger du côté des assassins", à la suite des déclarations de ses ténors qui ont condamné la saisine par Nicolas Sarkozy du président de la Cour de cassation sur la rétention de sûreté.

"Je laisse le soin aux Français de juger le Parti Socialiste qui se met clairement du côté des assassins et oublie toutes les victimes. C'est irresponsable de jouer avec la sécurité des Français", a-t-elle dit.
Selon la députée, "poser la question de la rétroactivité de la loi pour les violeurs d'enfants et les assassins déjà condamnés, c'est d'abord vouloir assurer la sécurité des Français. Il s'agit d'appliquer le principe de précaution  ".

La justice française est une justice de la présomption d'innocence .

"Le doute ne profite-il pas à l'accusé ?" Introduire un principe de précaution en procédure pénale, c'est introduire une notion de doute qui ne profite plus à l'accusé.

Thibault

Robert Badinter : "Nous sommes dans une période sombre pour notre justice"

Un monstre est un individu ou une créature dont l'apparence, voire le comportement surprennent par son écart avec les normes d'une société.

"Ce qui est important pour moi, c'est qu'on ne laisse pas des monstres en liberté après qu'ils ont effectué leur peine. Le devoir de précaution s'applique pour la nature, il doit s'appliquer pour les victimes." Nicolas Sarkozy, 23 Février 2008 

Extrait du Monde

Nicolas Sarkozy a demandé, vendredi 22 février, au premier président de la Cour de cassation de lui faire des "propositions" pour que la rétention de sûreté des criminels dangereux à leur sortie de prison s'applique immédiatement. Le Conseil constitutionnel avait pourtant censuré une telle application, jeudi. Qu'en pensez-vous ?

Robert Badinter : Il est singulier de demander au plus haut magistrat de France les moyens de contourner une décision du Conseil constitutionnel, dont le respect s'impose à toutes les autorités de la République selon la Constitution elle-même. Si le président entend passer outre la décision du Conseil, une voie lui est ouverte : demander au Parlement la révision de la Constitution. Rendez-vous au Congrès !

Comment interprétez-vous la décision du Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel a admis la conformité à la Constitution de la rétention de sûreté. Mais, dans le même temps, tout en disant que ce n'est pas une peine, il la traite comme telle, en déclarant qu'elle ne peut être rétroactive. En pratique, le système ne sera pas applicable avant quinze ans. Et même après, sa mise en oeuvre risque d'être problématique. En plus de la censure de la rétroactivité (de la loi pénale la plus dure), le Conseil constitutionnel a fait une réserve d'interprétation importante, en imposant à la juridiction compétente de "vérifier que la personne condamnée a effectivement été en mesure de bénéficier, pendant l'exécution de sa peine, de la prise en charge et des soins adaptés au trouble de la personnalité dont elle souffre".

D'où l'alternative : soit les soins n'ont pas été donnés et le détenu ne pourra pas aller dans un centre de rétention de sûreté ; soit la prise en charge et le traitement sont intervenus - ce qui implique que la prison aura bénéficié de toutes les ressources nécessaires, changement radical par rapport à la situation actuelle - et dans ce cas, il n'y aura sans doute pas lieu de l'envoyer dans un centre de rétention de sûreté. Nous retrouvons là une situation proche de la loi sur l'ADN : le Conseil constitutionnel la valide, mais en fait elle est quasiment inapplicable. De surcroît, d'ici quinze ans, la majorité politique aura sans doute changé.

Le Conseil a donc retiré une partie du venin de la loi. Mais il a accepté le principe de la détention pour dangerosité, hors toute commission d'infraction. Qui ne voit le brouillard dans lequel on va plonger la justice ? On crée l'emprisonnement pour raisons de dangerosité, concept éminemment flou. Une personne sera enfermée, non plus pour les faits qu'elle a commis, mais pour ceux qu'elle pourrait commettre. On perd de vue l'un des fondements d'une société de liberté. On est emprisonné parce que l'on est responsable de ses actes. Nous passons d'une justice de responsabilité à une justice de sûreté. C'est un tournant très grave de notre droit. Les fondements de notre justice sont atteints. Que devient la présomption d'innocence, quand on est le présumé coupable potentiel d'un crime virtuel ?

Mais ce tournant est désormais constitutionnel.

Lorsque j'étais président du Conseil constitutionnel (1986-1995), j'avais posé sur mon bureau une affichette : "Toute loi inconstitutionnelle est nécessairement mauvaise. Mais toute loi mauvaise n'est pas nécessairement anticonstitutionnelle." Le fait que la loi sur la rétention de sûreté ait été jugée conforme à la Constitution ne change pas sa nature : ce sera toujours une mauvaise loi. Il y a eu des heures de gloire pour la justice : la fin de la torture, du bagne, l'abolition de la peine de mort, la possibilité pour un citoyen français de faire un recours à la Cour européenne des droits de l'homme. Aujourd'hui, nous sommes dans une période sombre pour notre justice.

Si la gauche revient au pouvoir, va-t-elle abroger cette loi ?

Quand la gauche reviendra au pouvoir, je souhaite qu'elle supprime cette loi sur la rétention de sûreté. Elle n'en sera pas quitte pour autant. Il faut repenser le traitement des criminels dangereux. Des solutions sont là, inspirées des exemples hollandais et belges.

Il faut, dès le début de l'instruction, procéder aux examens pluridisciplinaires nécessaires pour établir un diagnostic de l'auteur présumé du crime. A partir de ce diagnostic, s'il est affecté de troubles graves de la personnalité qui relèvent d'un traitement médico-psychiatrique, il est placé dans une structure hospitalière fermée, pour une durée indéterminée, variant selon son état. Ou bien il apparaît qu'il peut répondre de son acte devant la justice, et on doit utiliser le temps de l'emprisonnement, de longue durée s'agissant de criminels, aux traitements nécessaires. Il ne faut pas que la prison soit un temps mort. Cela vaut pour tous les prisonniers et encore plus pour tous ceux qui sont atteints de troubles de la personnalité. Mais cela demande un investissement important, auquel la France ne s'est pas résolue.

Craignez-vous un nouveau durcissement de la loi ?

Le prochain fait divers saisissant nous le dira. Lorsqu'un crime grave aura été commis par une personne qui aura tué ou violé plusieurs années auparavant, mais n'aura été condamnée qu'à une peine de dix ans par exemple, au lieu des quinze ans prévus par la loi, on demandera l'abaissement de ce seuil à ce niveau. Ainsi, par touches successives, on verra s'étendre le domaine de la rétention de sûreté.

Propos recueillis par Alain Salles
Article paru dans l'édition du 24.02.08.

La Constitution, les Sages et le Président

Constitution de la République Française - Article 5
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.
Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.

Edouard Balladur a émis des alertes cette semaine, en demandant de manière à peine voilée au Président Sarkozy d'adopter un tempo plus modéré  .
Apparemment Nicolas Sarkozy a dû considérer que la parole d'Edouard Balladur ne valait pas grand chose parce que, non content de voir le Conseil Constitutionnel censurer la rétroactivité de la loi sur la rétention de sûreté, le Président de la République, garant des institutions faut-il le rappeler, a demandé au Premier Président de la cour de Cassation, Vincent Lamanda, des moyens de contourner cette décision.

La loi permettant la détention illimitée après la prison de criminels supposés dangereux a été validée dans son principe mais les Sages en ont fortement limité l'application interdisant quasiment toute rétroactivité, conformément aux principes généraux du droit.
La décision du Conseil Constitutionnel met en principe fin à la procédure. L'article 62 de la Constitution stipule en effet que "les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles".

L'annonce de la décision présidentielle a provoqué la stupéfaction et l'indignation des syndicats de magistrats.
"C'est une décision ahurissante, unique dans l'histoire de la Ve République", a déclaré le secrétaire général Laurent Bedouet. "Jamais un président n'a demandé au président de la cour de Cassation comment contourner une décision du Conseil constitutionnel", a-t-il ajouté.

Ce n'est pas la première fois que Nicolas Sarkozy déclenche les foudres du monde de la justice. Déjà en 2007, il avait dénoncé le laxisme des juges de Bobigny, et la "démission" de la justice face aux multi-récidivistes.

"On a de l'émotion. Le président de la République est le gardien des institutions. Demander au président de la Cour de cassation les moyens pour contourner une décision du Conseil constitutionnel, c'est inquiétant pour notre démocratie", a expliqué pour sa part Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature.
Elle a précisé que son syndicat demanderait à Vincent Lamanda de refuser la mission proposée par l'Elysée.

M. Vallini, député PS, ancien président de la Commission d'Outreau, déclare : "Ce n'est pas qu'une gesticulation médiatique destinée à l'opinion oublique. C'est aussi un acte très grave qui revient à mettre en cause l'autorité suprême des décisions du Conseil constitutionnel. (Les décisions du Conseil) s'imposent à toutes les autorités politiques administratives et judiciaires du pays.
L'initiative du président de la République est donc le signe d'une dérive dangereuse de la part de celui qui est chargé par la constitution de veiller au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et qui, en l'espèce, cherche à porter atteinte à l'état de droit." 

 

On ne comprend pas bien l'objectif du Président de la République. S'il souhaite prendre en charge l'agenda médiatique, on peut dire que c'est réussi : entre religions, éducation et morale, laïcité, citoyenneté, institutions, toutes les incarnations de la République sont passées à la moulinette par l'actuel locataire de l'Elysée.

Entre chute dans les sondages et incapacité à donner un cap clair au pays, Nicolas Sarkozy donne le sentiment de perpétuellement improviser.
A tel point que l'on commence à se demander : que va-t-il encore inventer ?

Thibault

Nuit solidaire du logement à la Place de la République

Pendant que le Conseil Constitutionnel limitait grandement le champ d'application du projet sur la rétention de sûreté, lancé par la Garde des Sceaux Rachida Dati, hier jeudi 21 février, "La nuit solidaire pour le logement" était organisée Place de la république à Paris
A l'initiative de 28 associations de solidarité, elle a réuni près de 2.000 personnes. Environ 300 sont même restées passer la nuit pour manifester leur "solidarité avec les SDF". L'événement, inédit, a été organisé avec les sans-abri et les mal-logés parmi des associations comme la Fondation Abbé-Pierre, le Secours catholique,  Emmaüs, les Enfants de Don Quichotte , en la personne d'Augustin Legrand, ATD Quart-monde, afin d'"exiger du gouvernement des mesures, pour faire appliquer le droit au logement pour tous".
Hervé de la Moissonnière, Président de l'association Montparnasse Rencontres, y décrit une ambiance "bon enfant".

Ces organisations ont protesté contre les propositions gouvernementales présentées par le premier ministre, François Fillon, le 29 janvier. Elles estiment que ces propositions ne sont pas de nature à améliorer durablement les conditions de vie des sans-abri et des personnes mal logées. Les associations évaluent l'effort financier nécessaire à plus de 1,5 milliard d'euros pour 2008, alors que M. Fillon n'a annoncé que 250 millions.

On peut trouver à ce document les propositions des associations.

"Ridicules, insuffisantes, pas à la hauteur de cette République», explique Stéphane Hessel, un des rédacteurs de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.
En France, il y a actuellement 3 millions de mal-logés et des 100 000 personnes à la rue.
Hier soir, on trouvait sur un cercueil en bois 200 bouts de papier qui présentaient les noms des disparus de 2007 - «Reza, 30 ans, sous la tente, canal Saint-Martin, Paris».

Patrick Doutreligne, le délégué général de la Fondation Abbé-Pierre, a relevé que la nomination d'un "super-préfet" annoncée comme imminente par François Fillon, n'était toujours pas intervenue. "On espère bien qu'on va donner des insomnies aux puissants de ce monde. On ne peut pas vivre avec une couverture de survie !" a expliqué Didier Cusserne, délégué général d'Emmaüs.
La fête a continué jusqu'à deux heures du matin : concerts, prises de parole se sont succédé sur scène, où étaient aussi organisés des ateliers de photographie ou d'écriture.

«On est ici pour dire aux gens qu’ils ne sont plus seuls dans leur détresse. Les gens se sont regroupés pour dire stop à cette vie aberrante», précise Yannick. «Les manifestations ternes ne débouchent sur rien. On continue avec le sourire, avec notre humour, et ce sont les meilleures armes pour l’instant.»

Dans la foule des bénévoles, citoyens ordinaires, SDF, squatters venus participer à l'événement, de nombreuses personnes portaient des couvertures de survie, symbole des conditions de vie des sans-logis. Les trois statues de la place étaient également drapées de ces couvertures de survie.


Aujourd'hui, 50% des français ont peut de perdre leur toit. On n'a jamais vécu dans autant de confort, et pourtant nous nous sentons tous concernés par les questions de la précarité et de l'exclusion.
Dans le secteur associatif, certains s'investissent avec courage pour aider les personnes exclues à garder un pied dans la société, par une aide à la recherche d'emploi, à l'alphabétisation, etc.

L'exclusion, nous la croisons au quotidien. Tous les jours dans le métro avec ces musiciens qui s'évertuent à jouer (faux de surcroît) la Vie en Rose de Piaf ou des chansons musettes un peu désuettes. On voit toujours ces regards se baisser, comme si la pauvreté était quelque chose de contagieux.

Un petit geste de solidarité qui ne coûte pas cher, c'est aussi un petit "Bonjour Monsieur!". C'est simple, citoyen.

Thibault

Les français désapprouveraient le projet sur la mémoire de la Shoah.

Un sondage ifop/JDD  a montré aujourd'hui que 85% des français désapprouvaient le projet de parrainage des enfants de la Shoah par des élèves de CM2.
Dont 57% de français tout à fait opposés à ce projet.

Dans ces 85%, il doit y avoir deux types d'arguments :
- la pénibilité de porter cet héritage pour un enfant de 10 ans
- le fait de faire un choix historique et de choisir une tragédie mémorielle spécifique.

(JDD) Cette désapprobation  se vérifie au sein de chaque catégorie de population interrogée, y compris parmi les jeunes âgés de 18 à 24 ans (77%), les cadres et les professions libérales (81%) ainsi que les sympathisants de l'UMP (71%).
82% des sondés ayant au moins un enfant au sein de leur foyer expriment leur opposition à la mesure annoncée par le président de la République.

L'inflexion annoncée ce week-end par la Directrice de Cabinet du président de la République, Emmanuelle Mignon, marque une évolution de l'opinion: le rejet demeure majoritaire mais est atténué.
Ainsi, 61% des personnes interrogées désapprouvent le fait de perpétuer la mémoire des enfants victimes de la Shoah par une classe de CM2, contre 39% exprimant un avis contraire.

Thibault